A un nouveau président – même si le sortant est réinvesti-, doit repondre en cohérence un nouveau gouvernement marquant, en plein ou en creux, les enjeux politiques majeurs, recurrents ou conjoncturels, retenus pour son mandat!
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Disposera-t-on toujours avant l’été d’un ministère de l’enfance ?
Cela suppose d’identifier l’enfance déjà comme un objet majeur de politique publique, mais aussi d’être convaincu de ce que l‘État a un rôle à tenir pour y participer, quitte à identifier à quel niveau et sous quelles formes.
Rien ne va de soi. A preuve la composition des premiers gouvernements Philippe sous l’autorité d’Emmanuel Macron. A supposer qu’il ait eu cette conscience de l’enjeu, le président élu en 2017, ayant décidé a priori d’une équipe gouvernementale restreinte, n’avait pas retenu un poste sur l’enfance. Des enquêtes télévisées retentissantes ayant mis en évidence des violences infligées dans des structures de protection de l’enfance obligèrent le pouvoir à revoir sa copie conscient de ce qu’il allait être interpellé comme responsable. Il envisagea rapidement de nommer un haut-commissaire à la protection de l’enfance avant d’opter plus classiquement pour un secrétaire d’État – sans mandat explicite – auprès du ministère des affaires sociales. A problème politique, une réponse politique.
D’ailleurs, marqueur de contexte de cette décision prise à chaud, lors de sa présentation Adrien Taquet fut immédiatement qualifié par le premier ministre comme étant en charge de la protection de l’enfance. Ce n‘est qu’à l’occasion du remaniement en 2020 qu’on obtint que ce secrétaire d’État soit explicitement responsable de l’enfance … et des familles.
Trois ans plus tard, au moment du bilan, force est de relever que la démarche politique même implicite ou forcée a été positive. Une dynamique a été installée. Elle doit à la personne nommée pour l’animer, mais tout autant au besoin. Il faut la maintenir.
Ces rappels pour illustrer combien, même dans ce XXI° siècle, sur un secteur aussi sensible, concernant tout un chacun pour avoir été enfant, être parent ou avoir vocation à l’être et bien évidemment pour les 13 à 14 millions de français sur 68 aujourd’hui mineurs, on peut ne pas être conscient des enjeux.
On doit affirmer aujourd’hui qu’un ministère à part entière de l‘enfance – et pas de la protection de l’enfance- s’impose pour les 5 ans qui viennent.
Pourquoi un ministre de plein exercice ?
Parce qu’il aura l’autorité pour exercer ses compétences propres, mais aussi le poids politique pour mobiliser les différentes compétences sectorielles au sein du gouvernement (éducation, accès aux soins, à la culture, aux sports, logement, etc.). L’idée n‘est pas neuve, mais il faut se convaincre à nouveau que peu ou prou chaque ministre est en charge de l’enfance.
Il est donc essentiel que ce responsable politique ait prise sur ces collègues. Tout simplement qu’il soit légitime à leurs yeux pour les entrainer par-delà des approches en silo dans laquelle on s’enferme aisément. Et puis il revient au même, au nom l’État, d’entrainer la société – les collectivités territoriales, le secteur associatif notamment – sur un projet commun, donc cohérent.
Par-delà la protection de l’enfance, un ministre de l’enfance
Pour cela il faut-se convaincre intimement de ce que l’enfance entant que telle est un enjeu des politiques publiques.
Il faut déjà en cerner le champ. Classiquement le premier réflexe est bien de s‘attacher à la protection de l’enfance stricto sensu au regard de la fragilité de naturelle des enfants. Les inquiétudes ne manquent pas et pourtant ils ne savent pas nécessairement comment s’en saisir par-delà la condamnation moral morale. Pour ne prendre que cette seule illustration, pour repondre aux violences faites aux enfants et déjà la pédocriminalité, et surtout en prévenir les passages à l’acte, légiférer ne suffit pas nécessairement. L’exercice développé sans préparation ou sans réflexion sérieuse peut même déboucher sur des erreurs. A preuve l’obligation dans laquelle se sont trouvés les pouvoirs publics en 2021 de reprendre les dispositions illusoires votées en 2018 (1). Ils ont enfin osé aborder de front le sujet en mandatant une Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles – la CIIVISE- . Ses conclusions vont tomber dans un proche avenir. Elles interpelleront sûrement par leurs révélations et leurs préconisations. Il faudra en tirer les conséquences politiques quand 5 millions et demi de français affirment avoir été victimes de ces violences le temps de leur enfance.
La protection familiale
La protection de l’enfance ne relève pas seulement du dispositif administratif ou judiciaire. Elle est d’abord et fondamentalement d’ordre familial. Il revient donc à la société d’identifier qui est en charge de responsabilités sur l’enfance, de veiller à distribuer les responsabilités entre les personnes qui environnent l‘enfant entenant compte des nouvelles formes de vie matrimoniale quand, par exemple, 2 millions d’enfants vivent dans des familles recomposées avec des parents. Qui doit faire quoi dans les 6 millions d’adultes, parents et beaux-parents qui les entourent ? Le législateur n’a toujours pas su adopter notre droit malgré les propositions avancées (2)
Un soutien de proximité aux familles
Il convient encore – et il y a désormais urgence car le feu est au lac – de promouvoir à proximité des familles un dispositif complet de nature à conseiller, accompagner, étayer, relayer, voire soulager les parents en difficulté. Il faut en effet constater que ce dispositif est aujourd’hui en grande souffrance. Les voyants sont au rouge de longue date pour la santé scolaire et le service social scolaire, et encore la psychiatrie infantile, plus récemment pour la PMI voire la pédiatrie. Il n’est pas indiffèrent de relever que ces services relèvent de l’État pour certaines et des collectivité locales pour d’autres.
Résultat : la société dite libérale abandonne ainsi trop de familles fragiles à leur sort. Il ne faudra pas s’étonner que demain nombre d’enfants que jamais sans perspectives se positionnent en conflit avec la loi près à suivre les mafieux ou les prédicateurs de tous poils vendeurs de statut social ou de chimère.
On le répète inlassablement depuis des années comme professionnel et comme militant, mais force est de constater pour le regrette qu’aucun responsable politique relaie aujourd’hui cette inquiétude confirmée et étayée par des rapports parlementaires ou autres études
Il est grand temps de réagir contre l’isolement de trop de famille accentué par la pandémie.
Un soutien global et cohérent, prenant dans le même temps en compte toutes ses difficultés – financières, psychologiques voire psychiatriques, administratives etc.- s’impose pour les familles fragiles afin de prévenir leur implosion. Ajoutons que cette action sociale globale exige une mobilisation familiale pour répondre aux problèmes cristallisés sachant qu’à l’expérience dans l’immensité des situations rien ne se fera sans les parents et l‘environnement proche de l‘enfant.
La condition parentale voire familiale
On voit bien que la protection de l’enfance est un bien un sous-ensemble d’une politique de l’enfance, voire d’une politique familiale nationale et territoriale qui facilite l’accueil d’un enfant et son accompagnement à grandir. C‘est même à la condition familiale qu’il faudrait réfléchir comme on le fit un temps avec la condition féminine ou la condition pénitentiaire. Comment négliger demain que les parents qui ont en charge les enfants doivent dans le même temps s‘attacher au sort fait aux anciens de la famille tout en ayant une vie personnelle, professionnelle et sociale.
Les pouvoirs publics dans et par-delà l’État
L’État a un rôle majeur à tenir, mais d’aucune manière il ne peut pas prétendre jouer solo pour garantir les droits des enfants.
Il a un rôle d’impulsion et de coordination essentiel ne fut-ce que parce qu’il est garant à l’international des engagements souscrits par la France pour promouvoir et garantir les droits fondamentaux des enfants dès lors qu’elle a ratifié la Convention de l’ONU du 20 novembre 1989 (3).
Il doit se doter des moyens à cet effet. Bien évidemment il lui faut mobiliser des budgets supplémentaires, mais aussi s’attacher à disposer en nombre et en qualification de professionnels mobilisés quand aujourd’hui trop sont en mal-être et qu’une vraie crise du recrutement est relevée comme on l’observe pour les assistants familiaux et les éducateurs(4).
Il lui faut encore se doter au service de cette dynamique d’outils politiques, juridiques et techniques : programmation à travers des plans nationaux partagés ou des projets territoriaux, démarche contractuelle, lieux comme le conseil départemental proposé par la loi du 7 févier 2022, promotion de la recherche et des études, valorisation des savoirs et des expérimentations de terrain, aide à la décision, etc.
Reste que pour tenir ce rôle de coordination il lui faut déjà redevenir crédible en assumant mieux ses propres missions (santé scolaire ou psychiatrie infantile) qu’il a délaissées. Cela suppose la mobilisation substantielle de moyens jusqu’ici négligés. En outre, dès lors qu’il identifiera des enjeux nationaux, ne suffira pas de démarches incantatoires ou de « petits cadeaux » pour participer à la marge à de nouveaux projets territoriaux relevant des collectivités territoriales comme le Plan pour l’enfance d’Adrien Taquet où environ 100 millions sont mobilisés quand les dépenses engagées par les departements – hors personnel public-sont de l’ordre de 8,3 milliards d’euros
De fausses pistes
Paradoxalement il lui faudra faire preuve de maturité, revisiter l’histoire pour échapper aux fausses bonnes réponses apparentes comme celle de vouloir remettre la protection de l’enfance sous compétence pleine de l’État en revenant sur les lois de décentralisation de 1982-1984. Se souvient-on réellement de qu’était l’Assistance publique ou la DDASS sous compétence d’État avant 1984 ?
Si la nouvelle répartition des compétences a certes marqué ses limites ce n’est pas tant qu’elle est mauvaise sur le fond – une politique territoire ne peut pas se décider depuis la place de Fontenoy Paris 7°-, mais parce qu’elle a été mal déclinée au regard du contrat passé : l’État en est le premier fautif qui n’a pas assumer son rôle en matière de protection de l’enfance, voire s’en est carrément dégagé se contentant de faire la loi ou se concentrant sur l’enfance délinquante.
Décentralisation vers les Départements ne signifiait pas abandon de toute responsabilité par l’État. Aujourd’hui, à juste titre on dénonce l’iniquité du respect des droits selon les territoires en mettant en cause les seuls départements. On néglige que les politiques territoriales pour être adoptées aux situations se devaient nécessairement d’être disparates. Dès lors il revenait à l’État de veiller, via le préfet ses services (disparus avec la RGPP), à s’attacher à garantie l’équité dans l’accès aux droits sur tout le territoire par des démarches correctives et des soutiens spécifiques. L’État n’a pas tenu ce rôle par une mauvaise conception de la décentralisation, mais encore en ne disposant pas nationalement d’une programmation des moyens à décliner via la démarche de déconcentration du national vers le local.
Il vient seulement de le réaliser et de tenter dans la dernière période de se doter des moyens adaptés (plans, politique contractuelle, moyens financiers spécifiques, etc.). Encore fallait-il que cette présence sur le territoire s’inscrive dans une programmation nationale.
Adrien Taquet l’a rapidement perçu en multipliant les initiatives notamment le travail sur les 1000 premiers jours confiés à Boris Cyrulnik ou sur la parentalité, indépendamment de mesures spécifiques comme la lutte contre la prostitution et la cyber criminalité. L’État a eu le souci de mobiliser ou de relayer les compétences départementales. Beaucoup reste à faire … et déjà assumer ses missions premières , sur lesquelles se joue sa crédibilité comme on l’a dit supra.
Recentraliser la protection de l’enfance ?
L’idée de recentralisation de la protection administrative de l’enfance esquissée par le président Macron et relayée par une proposition de loi déposée en janvier 2022 par le sénateur LREM Xavier Iacovelli pour autoriser une expérimentation sur 3 ans dans les départements volontaires est l’exemple même de la fausse idée sur un bon diagnostic.
Il faut certes remobiliser l’État sur l’Aide sociale à l’enfance, mais de là à la charger de l’ensemble de la compétence, il y a un pas à ne pas franchir. Déjà n’ayant déjà pas pu faire depuis des décennies ce qu’il lui revenait en propre comment imaginer qu’il gère demain le tout ! En revanche il doit désormais exercer pleinement les responsabilités données par les lois de décentralisation. Cela suppose une volonté politique nationale, une programmation nationale concertée avec les représentants de collectivités territoriales et le secteur associatif habilité historiquement et encore acteur principal de ces politiques, ais encore redoter le préfet d’une administration territoriale.
Le combat sur l’image doit être mené
Il lui faut aussi et déjà tenir en direction de l’opinion, mais aussi des professionnels un discours mobilisateur. Il ne faut plus laisser le réseau ferroviaire – en l’espèce la protection de l’enfance – être jugé à partir des trains qui n’arrivent pas à l’heure- en pratique des violences institutionnelles ou les carences ! Il se fait déjà beaucoup au nom du service public. Il doit se faire et plus mieux, en améliorant et non pas en dénigrant ou par incantation. Il faut pointer les dysfonctionnements et les dérapages en s’interrogeant sur leurs causes institutionnelles.
On peut aussi relever les difficultés structurelles pour tenir les objectifs modernes et réponse aux exigences de plus en plus fines de la loi comme de dessiner un parcours pour l’enfant ou en l’accompagnant largement au-delà de sa majorité comme toute famille doit le faire; en revanche en restituant les résultats on ne peut pas escamoter ses réussite comme celle de rompre couramment la chaque du déterminisme social : la plupart des enfants suivis par l’ASE ne verront pas leurs enfants l’être. Si tous les enfants de l’ASE ne font pas Polytechnique – et doit-on faire Polytechnique pour être heureux ? – tous ne deviennent pas clochard dans nos villes, même si malheureusement trop le sont.
Rien ne pourra s’engager de sérieux si on dévie d’une approche cartésienne et sérieuse du dispositif pour tomber dans la seule sensibilité qui régulièrement débouche sur la démagogie et les réponses simplistes. En revanche une approche critique – au sens universitaire du terme – s’impose. Délaisser ce terrain du débat public sur les réalités serait une faute.
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Chacun admettra donc que sur ces questions il faut s’inscrit sur la durée. Rien ne serait plus préjudiciable qu’un coup de frein porté à une dynamique qui de bric et de vrac a fini par se développer. Ce n’est qu’à ce prix que cette politique publique produira ses effets en évitant que des enfants ne relèvent du dispositif spécifique de protection de l’enfance en danger.
Que résultera-t-il ici du processus électoral engagé ? On peut être inquiet de l’absence de réponse aux « 65 engagements proposés aux candidats à la présidence de la République « par DEI-France en janvier dernier.
1 – Schiappa s’était imprudemment engagée à poser une présomption absolue de non consentement avant 15 ans a des relations sexuelles avec un adulte. Elle avait dû en rabattre pour rester dans une présomption relative. Elle avait refusé de qualifier de crime le fait pour un adulte d’avoir une relation sexuelle avec une enfant e mins de 15 ans. Il fallait quitter la question piégée car subjective de consentement pour celui objectif de l’interdit posé à l’adulte. Ce qui fut refusé en 2018 s’imposa d’évidence en 2021 après un nouvel acquittement à Versailles du fait de l’accusation de viol sur mineure.
2 – Rapport « De nouveaux droit pour les enfants ? Oui dans l’intérêt de la démocratie », JP Rosenczveig, président, D. Youf et F Capelier, rapporteurs, janvier 2014, Doc. Française
- 3 – Elle devra rendre des comptes de son respect de la CIDE en septembre 2022 devant le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU et supporter les Observations et Recommandations qui lui seront formulées en retour et rendues publiques
- Exclues maladroitement du Ségur du médical et du médico-social ces professions viennent de « bénéficier » d’une revalorisation substantielle, mais à qui s’appliquera-t-elle réellement ?Le gouvernement a annoncé qu’il n’en resterait pas là. Dont acte ! Une réforme des conventions collectives est engagée, mais c’est bien plus généralement le statut du travail social et sa reconnaissance qui sont en jeu.
